Mentions légales

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

• Dénomination sociale : ARKALYANS
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 35 000 euros
• Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
• RCS : 109 564 526 R.C.S. Paris
• SIREN : 109 564 526 — SIRET : 109 564 526 00019 — Code APE : 70.22Z
• Téléphone : 01 42 73 36 74
• Courriel : contact@arkalyans.fr

Directeur de la publication : Benoît MÉTAYER, en qualité de Président.

2. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :

• HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, société de droit chypriote (private limited company)
• 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Téléphone : +370 645 03378
• Site internet : hostinger.fr

Conformément au 5° du I de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, est également mentionnée la personne qui assure le stockage de données traitées directement par l'éditeur dans le cadre de l'édition du Site :

• Microsoft Ireland Operations Ltd (envoi des e-mails du site via Microsoft Graph) — One Microsoft Place, South County Business Park, Dublin 18, Irlande

3. Statut de la société et activités

ARKALYANS est une société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (voir §1 ci-dessus). Au titre de ses activités de conseil, elle fait état des éléments réglementaires suivants :

• Association professionnelle : ARKALYANS est adhérente, depuis le 17 septembre 2026, de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), au titre de son activité de conseiller en investissements financiers (association professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers) et au titre de son activité de courtier d'assurance (association professionnelle agréée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
• Immatriculation à l'ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, www.orias.fr) : n° 26012232, en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF) et de courtier d'assurance (COA) — immatriculation vérifiable sur www.orias.fr.
• Organisme de formation (ArkaDemy) : Enregistrée sous le numéro 11757796875. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
• Responsabilité civile professionnelle et garantie financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9 (contrat groupe CNCGP, police n° 118.263.166).
• Médiation de la consommation : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr/consommateurs.

Autorités de contrôle : Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org), pour l'activité de conseil en investissements financiers ; Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr), pour l'activité de courtage d'assurance.

Règles professionnelles : articles L. 541-1 et suivants du Code monétaire et financier et articles 325-1 et suivants du règlement général de l'AMF (conseil en investissements financiers) ; articles L. 511-1 et suivants et L. 521-1 et suivants du Code des assurances (distribution d'assurances) ; code de bonne conduite de la CNCGP.

ARKALYANS n'est pas immatriculée en qualité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : elle n'exerce pas cette activité.

ARKALYANS n'est pas une société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF (article L.532-9 du Code monétaire et financier) et ne fournit pas le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ni de mandat de gestion au sens des articles L.321-1 et D.321-1, 4° du Code monétaire et financier. Les décisions d'investissement demeurent en toute hypothèse celles du client.

4. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée gratuitement par courriel à contact@arkalyans.fr (objet : « Réclamation ») ou par courrier à l'adresse du siège social (voir §1 ci-dessus). La procédure de traitement des réclamations est détaillée dans les conditions générales (article 14).

À défaut de solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué au §3 ci-dessus. Pour les litiges relevant de sa compétence, le client peut également saisir gratuitement le Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (formulaire en ligne sur www.amf-france.org).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations française et internationale sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive d'Arkalyans, à l'exception des éléments réalisés par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur. À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Arkalyans, hors exceptions visées à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende (articles L.335-2 et L.335-3 du CPI).

La marque Arkalyans, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont utilisés par ARKALYANS, qui en est titulaire ou licencié.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Arkalyans n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou les pratiques qu'ils mettent en œuvre.

La création de liens hypertextes pointant vers une page du Site est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite d'Arkalyans, qui pourra la retirer à tout moment.

7. Caractère informatif du Site

Les informations diffusées sur le Site ont un caractère strictement informatif et ne constituent en aucun cas une offre, une sollicitation, un conseil personnalisé en investissement, une recommandation d'investissement à caractère général, ni une incitation à acheter, vendre ou souscrire un quelconque instrument financier ou produit d'assurance.

Toute prestation de conseil fait l'objet d'une lettre de mission signée par les parties, précisant le périmètre, la nature et les conditions de la mission ; pour le conseil en investissements financiers, son contenu est celui prévu par l'article 325-6 du Règlement général de l'AMF.

Les performances passées des supports d'investissement présentés ou évoqués ne préjugent pas des performances futures. Les investissements peuvent comporter un risque de perte en capital.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence d'ordre public applicables aux consommateurs.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, l'utilisateur est invité à écrire à :

• ARKALYANS — 229 rue Saint-Honoré — 75001 Paris
• Courriel : contact@arkalyans.fr
• Téléphone : 01 42 73 36 74