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Obligations des intermédiaires financiers (MIF 2, DDA) : adéquation, coûts et charges, fondements des actions en responsabilité

Expert · 7h · Journée complète, présentiel ou distanciel, en intra-cabinet ou inter-cabinets

Connaître les obligations professionnelles d'un distributeur pour apprécier un manquement. Donner à l'avocat une vision structurée des obligations qui pèsent sur les prestataires de services d'investissement, les conseillers en investissements financiers et les distributeurs d'assurance : connaissance du client, adéquation, information sur les coûts et charges, gouvernance produit, conflits d'intérêts. L'objectif est de savoir quels documents rechercher et comment les lire pour apprécier un éventuel manquement.

Objectifs pédagogiques

• Distinguer les régimes applicables selon l'intermédiaire et le produit : MIF 2 pour les instruments financiers, DDA pour les produits d'investissement fondés sur l'assurance.
• Expliquer le contenu attendu d'une évaluation d'adéquation et d'une déclaration d'adéquation.
• Calculer l'effet cumulé des coûts et charges sur le rendement à partir d'une information ex ante fictive.