Barème applicable à compter du 4 novembre 2026. Honoraires maximums, exprimés toutes taxes comprises (TTC).
| Prix de vente du bien, hors honoraires | Honoraires maximums TTC (en % du prix de vente hors honoraires) |
|---|---|
| Moins de 200 000 € | 8 % TTC |
| De 200 000 € à moins de 400 000 € | 7 % TTC |
| De 400 000 € à moins de 1 000 000 € | 6 % TTC |
| De 1 000 000 € à moins de 1 200 000 € | 5 % TTC |
| 1 200 000 € et plus | 4 % TTC |
| Fonds de commerce (en % du prix de cession hors honoraires) | 10 % TTC |
| Terrain (en % du prix de vente hors honoraires) | 10 % TTC |
Charge des honoraires : à la charge du vendeur ou de l'acquéreur, selon ce que prévoit le mandat. Le mandat indique si les honoraires sont à la charge exclusive de l'une des parties ou partagés entre elles, et dans ce cas selon quelles modalités. La partie qui en a la charge est reprise dans l'engagement des parties et dans chaque annonce.
Mode de calcul : les tranches ne sont pas cumulatives. Un taux unique, celui de la tranche dans laquelle se situe le prix, s'applique à la totalité du prix de vente ou de cession hors honoraires. Exemple : pour un bien vendu 300 000 € hors honoraires, les honoraires maximums sont de 7 % × 300 000 € = 21 000 € TTC.
Ces honoraires sont des maximums. Le montant applicable à chaque opération est fixé dans le mandat écrit, sans pouvoir dépasser ce barème. Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente ; aucune autre rémunération n'est due au titre de l'opération. Ils ne sont exigibles qu'une fois l'opération effectivement conclue et constatée par acte écrit.
Lorsque les honoraires sont à la charge de l'acquéreur, nos annonces indiquent le prix du bien honoraires inclus et honoraires exclus, ainsi que le montant TTC des honoraires en pourcentage du prix hors honoraires.
ARKALYANS — SAS, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris — 109 564 526 R.C.S. Paris — Transactions sur immeubles et fonds de commerce : carte professionnelle n° CPI75012026000000544, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France. Garant : MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9 (garantie financière « non-détention de fonds »).
ARKALYANS ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.