Recevoir le programme

Liquidation d'un régime matrimonial et actifs financiers : valoriser assurance-vie, capitalisation, PEA, PER et parts de fonds

Fondamentaux · 3h30 · Demi-journée, présentiel ou distanciel, en intra-cabinet ou inter-cabinets

Obtenir des données financières fiables et datées pour alimenter l'état liquidatif, sans erreur de valorisation. Permettre à l'avocat de savoir quelles informations financières demander, à qui et à quelle date, pour valoriser les enveloppes et placements détenus par des époux dans un dossier de liquidation. L'avocat conserve l'entière qualification juridique ; la formation lui apporte la lecture financière des relevés et les points de vigilance de valorisation.

Objectifs pédagogiques

• Distinguer, pour chaque enveloppe (assurance-vie, contrat de capitalisation, PEA, compte-titres, PER, parts de fonds), la valeur de marché, la valeur de rachat et la valeur nette de prélèvements.
• Identifier les documents à obtenir auprès de l'assureur, du teneur de compte ou de la société de gestion pour établir une valeur à une date donnée.
• Calculer une valeur de rachat à partir d'un relevé fictif en tenant compte des frais, des pénalités éventuelles et de la date de valeur des supports.