Recevoir le programme

Assurance-vie et contrat de capitalisation : clause bénéficiaire démembrée, rachats et risques de requalification

Fondamentaux · 3h30 · Demi-journée, présentiel ou distanciel, en intra-cabinet ou inter-cabinets

Comprendre la mécanique assurantielle et financière des contrats pour mieux sécuriser les dossiers patrimoniaux. Donner à l'avocat une compréhension précise du fonctionnement technique et financier de l'assurance-vie et du contrat de capitalisation : vie du contrat, rachats, démembrement de la clause bénéficiaire et facteurs de risque de requalification. L'objectif est de dialoguer efficacement avec l'assureur et le conseil en gestion de patrimoine du client.

Objectifs pédagogiques

• Distinguer contrat d'assurance-vie et contrat de capitalisation : aléa, dénouement, transmissibilité, rôle de chaque partie.
• Expliquer le fonctionnement d'une clause bénéficiaire démembrée et ses conséquences financières pour l'usufruitier et le nu-propriétaire (quasi-usufruit, créance de restitution, emploi des capitaux).
• Calculer la part de capital et la part de produits d'un rachat partiel sur un exemple fictif.