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Transmettre son entreprise à ses enfants : pacte Dutreil, donation-partage, équité

Fondamentaux · 3h30 · Demi-journée, présentiel ou distanciel, en intra-cabinet ou inter-cabinets

Concilier la pérennité de l'entreprise, le coût fiscal et l'équité entre enfants repreneurs et non repreneurs. Permettre au dirigeant de comprendre les outils civils et fiscaux de la transmission familiale d'une entreprise et les arbitrages qu'ils imposent. Il pourra préparer ses échanges avec son notaire, son avocat et son expert-comptable.

Objectifs pédagogiques

• Expliquer les notions de réserve héréditaire, de quotité disponible, de rapport et de réduction appliquées à la transmission d'entreprise.
• Distinguer donation simple et donation-partage, et expliquer l'intérêt de figer les valeurs au jour de l'acte.
• Identifier les conditions de principe d'un engagement de conservation de titres (engagements collectif et individuel, fonction de direction).