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Assurance-vie et contrat de capitalisation : comparatif entre deux solutions patrimoniales incontournables

Fondamentaux · 3h30 · Demi-journée, présentiel ou distanciel, en intra-cabinet ou inter-cabinets

Assurance-vie ou contrat de capitalisation : deux enveloppes proches dans leur mécanique financière, très différentes dans leurs effets civils et fiscaux, notamment au dénouement. Permettre aux notaires et à leurs collaborateurs de comparer les deux solutions sous l'angle de la détention, du rachat et de la transmission, afin d'orienter utilement leurs clients vers celle qui correspond à leur situation patrimoniale et familiale.

Objectifs pédagogiques

• Distinguer le régime civil et la fiscalité applicable à l'assurance-vie et au contrat de capitalisation, du vivant du souscripteur comme lors d'un rachat.
• Comparer les conséquences civiles et fiscales du décès du détenteur selon le contrat choisi, et identifier les améliorations possibles lorsque la situation n'a pas été anticipée.
• Construire une stratégie de transmission adaptée : arbitrage entre assurance-vie et donation de contrat de capitalisation, détention par une structure sociétaire, intérêt du démembrement.