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L'OBO ou la vente à soi-même, bonnes pratiques et pièges à éviter

Fondamentaux · 3h30 · Demi-journée, présentiel ou distanciel, en intra-cabinet ou inter-cabinets

Vendre un actif à une société que l'on contrôle : l'opération, souvent qualifiée d'OBO, permet de sortir de la trésorerie tout en conservant la maîtrise du bien, immobilier ou titres de société. Permettre aux notaires et à leurs collaborateurs de sécuriser ce type de montage : son intérêt patrimonial légitime, ses bonnes pratiques, et la frontière avec l'abus de droit fiscal.

Objectifs pédagogiques

• Expliquer l'intérêt patrimonial et fiscal d'une vente à soi-même, immobilière ou sur titres de société.
• Distinguer les bonnes pratiques d'un OBO sécurisé des montages exposés au risque de requalification.
• Identifier les critères de l'abus de droit applicables à ce type d'opération et les précautions rédactionnelles qui en découlent.